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Accord partiel à Kampala : rien n’est acquis

Publié le par doyenmaliro


Les pourparlers de Kampala n’auront accouché que d’une souris. C’est le moins que l’on  puisse dire à la lumière de la déclaration rendue publique le mercredi 6 février par le bureau du facilitateur. Le seul point du dialogue sur lequel les parties sont parvenues à un compromis, quoique virtuel, c’est l’évaluation de l’accord de paix du 23 mars 2009. Aussi le considèrent-ils comme « toujours pertinent ». Quant au reste, chaque partie campe sur ses positions initiales. Kinshasa n’a fait aucune concession concernant la Constitution et l’intégrité du territoire national. Le M23 non plus  n’a pas bougé d’un iota, s’agissant de son cahier des charges du départ.  A ce stade, rien n’est définitivement acquis !

Les parties engagées dans les  pourparlers de Kampala n’ont pas évolué, et ce, après deux mois de retranchement dans le camp de négociation de Munyonyo en Ouganda.  Finalement, les délégués de Kinshasa et du M23 ont apposé leur signature, le mercredi 6 février 2013, à un accord, dit partiel, dans la mesure où il ne règle qu’une partie du problème. Dans le fond, le semblant accord ne se limite qu’à un seul problème, c’est-à-dire le point 1 de l’ordre du jour portant sur l’évaluation de l’accord du 23 mars 2009.

Le bureau du facilitateur a, dans un communiqué rendu public mercredi, noté que « sur les 35 points de l’accord du 23 mars 2009, 15 ont été réalisés et exécutés, 8 l’ont été partiellement et 12 non pas encore été réalisés ». Sans demander son reste, le M23 a sauté sur l’occasion pour affirmer la justesse de sa lutte.

Pour le mouvement créé et soutenu par le Rwanda, il est clair que le gouvernement vient d’engager sa responsabilité en reconnaissant que bien des choses n’ont pas été faites conformément à l’accord conclu le 23 mars 2009. Enfonçant le clou, le M23 se félicite d’avoir obtenu, par la voie des pourparlers de Kampala, l’exemption d’être qualifié de force négative.

Du côté gouvernemental, on ne l’entend pas de cette oreille. La délégation de Kinshasa est d’avis que désormais les choses sont claires. Toute la vérité est connue. Il n’y a jamais eu d’accords secrets, note le sénateur Thekys Mulaila. Le gouvernement avait accédé à plusieurs points, mais les guerres à répétition n’ont pas permis la pleine satisfaction des prétentions du M23, affirme de son côté le député Mashako Mamba. L’ancien ministre de la Santé et de l’ESU, qui avait dirigé la section humanitaire du programme Amani, est formel : « les guerres à répétition provoquées par les mêmes personnes n’ont pas permis la réalisation de l’accord de Goma ».

La facilitation estime que le premier point du dialogue de Kampala aura son mécanisme de suivi afin que tout soit sans reproche. Classé en trois points par le facilitateur ougandais, le rapport d’évaluation de l’accord de Goma énumère « les pleinement mises en œuvre, les partiellement mises en œuvre et celles qui n’ont pas été bien traités ».

L’accord partiel signé en présence des observateurs de la Monusco, de la France et de la Norvège constitue une avancée vers « la réconciliation ». L’euphorie qui habite particulièrement les délégués du M23 n’est pas partagée. Pour l’opinion, les choses ne sont pas aussi claires. Rien n’indique dans le communiqué que le M23 cesse d’être considéré comme une force négative.

D’ailleurs, il est clairement apparu que 15 points essentiels de cet accord auront été exécutés. Huit étaient partiellement réalisés. Un simple calcul mental démontre que la volonté d’avancer avait réellement habité la partie gouvernementale.

RECONCILIATION : QUEL CONTENU

Lorsque tout le monde parle de réconciliation, il est clair que rien n’est acquis à ce stade d’autant que la compréhension de ce concept n’est pas la même selon que l’on est du côté de Kinshasa ou du M23. D’ailleurs, le chef de la délégation de Kinshasa s’est refusé à  tout  commentaire, laissant le soin aux autres membres de la délégation d’aborder le sujet.

Ragaillardi par certains termes du communiqué final rendu public par la facilitation, le M23 devra intégrer dans sa démarche le volet justice. L’évaluation partielle de l’accord du 23 mars 2009 n’efface pas les crimes imprescriptibles contre l’humanité documentés par les experts onusiens dans un rapport. Quelque soit « la pertinence » de l’accord du 23 mars 2009, nulle part il n’est dit qu’il faut prendre les armes contre la République en vue d’en obtenir l’application intégrale.

La réconciliation n’aura de sens que si le M23 s’incline à la volonté de justice et renonce publiquement à la négation de la Constitution de la République. Par ailleurs, toute tentative d’infiltration des institutions et de l’armée devra être bannie, dans l’objectif bien compris de préserver le pays de la balkanisation.

La réplique intégrale du gouvernement est reprise dans le supplément.

Encadré

Communiqué de presse

Les Parties adoptent le rapport sur la revue de l’accord de paix du 23 mars 2009 6 février 2013

Au cours de la treizième réunion plénière tenue le 6 février 2013, les parties au dialogue entre le gouvernement de la République démocratique du Congo et le M23 ont examiné et adopté le rapport sur la revue de l’accord de paix du 23 mars 2009. Dans le rapport, chaque partie a formulé son opinion quant au statut de la mise en œuvre de l’accord, article par article.

S’appuyant sur les positions exprimées par les parties, le facilitateur a regroupé les dispositions de l’accord en trois catégories, comme suit :

i) Les dispositions pleinement mises en œuvre;
ii) Les dispositions partiellement mises en œuvre;
iii) Les dispositions qui n’ont pas été bien traitées.

Au total, 23 dispositions ont été pleinement (15) ou partiellement (8) mises en œuvre et 12 dispositions ont été exécutées de manière inadéquate ou n’ont pas été traitées du tout.

Il convient de souligner que les deux parties au dialogue estiment que l’accord de paix du 23 mars 2009 est toujours pertinent. En conséquence, il est recommandé qu’un mécanisme de suivi et d’évaluation soit instauré. Le dialogue est facilité par S.E. Dr Crispus Kiyonga, ministre de la Défense de la République de l’Ouganda. La délégation du gouvernement de la RDC est dirigée par S.E.M. Raymond Tshibanda, ministre des Affaires étrangères, Coopération internationale et Francophonie de la RDC. La délégation du M23 est dirigée M. François Rucogoza, secrétaire exécutif du M23.

                                                                                                                                                                                           Kampala, le 6 février 2013


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