Le processus de la signature de l’accord-cadre est encore en cours

L’accord- cadre sur  la coopération dans le bassin du fleuve Nil a été négocié pendant 10 ans. Les 9 pays du riverain du Fleuve Nil (Le Burundi, Républiques Démocratique du Congo, Kenya, Ethiopie,  Rwanda, Tanzanie, Ouganda, Soudan et l’Egypte) se sont entendus sur tous les articles de l’Accord-Cadre sauf un seul article.

Ces négociations sont actuellement focalisées sur l’article 14 alinéa b.

Sur cet article, deux positions opposées ont été dégagés par les 7 pays (Le Burundi, Républiques Démocratique du Congo, Kenya, Ethiopie,  Rwanda, Tanzanie  et Ouganda) en amont ont proposé que l’article 14 point b soit libéré comme suit :

        (b) « de ne pas affecter considérablement la sécurité de l’eau de tout autre Etat du   Bassin du Fleuve Nil».

tandis que les pays aval (Egypte et Soudan) ont en revanche proposé que l’article 14 b soit formulé de la manière suivante :

        (b) « de ne pas affecter défavorablement la sécurité de l’eau ainsi que sur les usages et droits actuels de tout autre Etat du Bassin du Fleuve Nil ».

Avec cette proposition les deux pays souhaitent amener les 7 pays en amont de reconnaître dans cet article, les usages actuels et droit de chaque Etat donc les « accords existants ».

Conscients des avantages d’avoir un instrument juridique de coopération pour  le développement des Etats du bassin  du fleuve Nil et d’avancer d’une manière inclusive, les pays en amont ont adopté l’accord –cadre  sur  la coopération dans le bassin du fleuve Nil avec les réserves égyptiennes et soudanaises , le 22 mai 2009 lors de la réunion du conseil des Ministres  en charge de l’eau , tenue à Kinshasa en République Démocratique du Congo et a recommandé sa ratification rapide par tous les  Etats du bassin du fleuve Nil  ainsi que la mise en place immédiate de la Commission du Bassin du Nil qui se chargera d’analyser et résoudre les réserves de ces deux pays endéans six mois dès son installation.

Afin d’obtenir un consensus sur demande de l’Egypte et du Soudan, la réunion du Conseil des Ministres (NILE-COM) tenue à Alexandria en Egypte  au mois de Juillet du 27- 28 2009 a décidé, non seulement d'accorder plus de temps, un délai de six mois, afin de permettre aux États membres d’avancer davantage tous ensemble, mais aussi de mandater  le  Comité des Négociateurs (deux par pays) et le Comité Consultatif Technique (Nile-TAC)  avec l’appui, en cas de besoin, d’un Expert International ou plusieurs aux donnant des éventuels conseils  pour faire d’abord une mise à jour sur les consultations et réflexions par les États membres, et de recommander au Nile-COM la base pour avancer d'une manière inclusive. Ce comité devra examiner et donner des avis sur les dispositions transitoires à inclure les questions telles que le personnel, les programmes, projets, les actifs et les passifs éventuels et autres questions connexes et enfin discuter et donner des conseils sur les procédures pour la signature de l'accord-cadre de coopération. Concernant ces consultations, la délégation égyptienne dans les pays membres de l’IBN  a été reçue par 5 pays à savoir le Burundi, la RDC, l’Ethiopie, le Rwanda et l’Uganda tandis que le Kenya et la Tanzanie n’avaient pas eu du temps suffisant pour la recevoir. Dans les pays visités, la délégation égyptienne y avait présenté une nouvelle proposition portant modification de l’article 14 de l’accord cadre de coopération (nouvelle proposition de l’article 14 : « les pays  en amont peuvent développer leurs ressources en eau pour assurer leur sécurité de l’eau sans affecter  négativement les droits et les usages actuels des pays en aval pour leur permettre d’atteindre leur sécurité de l’eau »)

Au cours de la réunion, il a été demandé à chaque délégation de donner la position de son pays par rapport à la nouvelle proposition égyptienne soutenue par le Soudan. Les délégations de 7 pays en amont ont dit qu’elles n’avaient pas mandant d’ouvrir les débats encore moins de négocier les articles qui ont été discutés et adoptés par consensus par le conseil des Ministres des 9 pays riverains du Nil. Il reste seulement à négocier l’article 14 point b qui a été mis en annexe par le conseil des Ministre tenu à Kinshasa le 22 mai 2009. Les délégations des 7 pays en amont ont en outre constaté que la nouvelle  proposition de formulation par l’Egypte de l’article 14 est susceptible à diviser le bassin du Nil en deux blocs de pays : le bloc des pays en amont et le bloc des pays en aval.

Aujourd’hui, tous les pays en amont ont signé l’accord sauf la République Démocratique du Congo.

Doyen MALIRO